Les choses à savoir en droit pour lancer son site e-commerce

[Urlu]

J'aimerai lancer une boutique en ligne d'ici quelques mois, et je me demandais quels sont les points importants à connaitre en droit pour lancer son site e-commerce ? Vous connaissez des sites qui en parlent ?

[MiMiKn]

On trouve des articles correspondant à l'e-commerce un peu partout, voilà ce que j'ai dans l'immédiat sous la main :

Un article sympathique sur le Journal du Net.

Après rien ne vous empêche de consulter les mentions légales de "grands" sites E-commerce pour vous faire une idée.

[Shain]

D'une manière générale, il y a les mentions légales et les conditions de vente qui sont très importantes. Ensuite, le cadre législatif est entrain de changer avec la loi Chatel. Elle oblige notamment le e-commercant a rembourser l'intégralité des frais de retour d'un produit par le consommateur. Une recherche sur le sujet devrait te permettre de trouver rapidement de l'informations sur les principaux changements que cette loi apporte (et la polémique qu'elle suscite).

[Erwan]

Exactement! J'allais en parler de la loi Châtel, elle a changé pas mal de trucs!

Pour en savoir plus, un article du JDN : http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/analyse/080424-la-loi-chatel-et-le-e-commerce/1.shtml

[charouna]

je vous conseil aussi de visiter le site www.juriflash.com vous trouvez aussi des avocat qui vous dirigerons