Facture obligatoire ou non pour les clients internautes

[LAETITIA]

Bonjour,

je débute une activité e-commerce depuis peu et je me pose la question suivante :

Est-il obligatoire de transmettre au client internaute une facture lors d'un achat en ligne ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Shain]

Bienvenue sur le forum

D'après mes recherches, il est obligatoire de fournir une facture à un particulier dans le cadre d'une vente à distance. Voici ce que j'ai pu trouver :

Pour une vente à un particulier, la facturation du client est obligatoire :
- si le client la demande ;
- dans le cas des ventes à distance ;
- en cas de livraison intercommunautaire exonérée de la TVA.

Pour les prestations de service supérieures à 15,24 €, vous devez rédiger une note en 2 exemplaires. Pour une vente à un professionnel, la facture est obligatoire.

A noter : Si vous oubliez d’envoyer une facture à un client, vous vous exposez à une amende. Elle va de 1 500 à 3 000 € pour un particulier, et jusqu’à 75 000 € pour un professionnel.

Sources : http://www.pratique.fr/comment-facturer-clients.html & http://www.ac-franchise.com/actualites- ... 0_0_0.html

[LAETITIA]

Merci pour le renseignement.

Le coup de l'amende, ça fait froid dans le dos.
Pour être tranquille, je vais essayer de trouver une solution, car mon site web ne génère pas automatiquement les factures.

Mais pour être honnête, je me souviens rarement avoir reçu une facture lors d'un achat en ligne. Ou peut-être n'y ai-je pas vraiment prêté attention.

[bambouboom]

Bonjour
oui c'est obligatoire, et en plus cela rendre plus populaire

http://www.boomshopping.com
Soyons écolo