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CGA et CGV

CGA et CGV : Prévention des fraudes, droit du e-commerçant, droit du consommateur : parlons-en !
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5 messages • Page 1 sur 1

CGA et CGV

de karyne83 le Mer 2 Sep 2009 13:56

Bonjour,
je compte ouvrir dans deux mois au plus tard un site e commerce, vendant des articles de créateurs.
Or j'ai récemment planché sur les conditions générales de vente, et d'achat
j'ai plusieurs questions, car novice en la matière
1: est ce que des CGA se substituent à un "contrat" avec un fournisseur?
2: comment inclure dans les cga une clause qui stipule le paiement du créateur à la vente de son article (un peu comme le font les dépot vente), et est ce légal?
3: est ce réalisable de rédiger soi meme les cgv et les cga?
j'avoue que je me suis inspirée de celles que l'on peut trouver sur le net, mais j'ai peur de me tromper....

si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, je l'en remercie par avance
karyne83
 
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Re: CGA et CGV

de Shain le Mer 2 Sep 2009 15:08

Je ne suis pas capable de te répondre sur les CGA, par contre pour les CGV, attention quand tu reprends des éléments de la part de concurrents (ou confrères). Beaucoup de monde fais cela, et du coup les informations qui figurent dans ces documents ne sont pas toujours justes ou exhaustives. Si tu veux faire les choses proprement et te couvrir au mieux juridiquement, il te faudra passer par un avocat.
Yoann - Fondateur d'Automobile-Propre.com et d'E-commercant.com
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Shain
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Re: CGA et CGV

de karyne83 le Mer 2 Sep 2009 15:25

merci pour votre réponse
j'ai peur cependant que l'avocat ne m'apporte pas grand chose par rapoort au prix qu'il va me facturer....
on m'a parlé de tarifs assez élevés
Dernière édition par karyne83 le Ven 4 Sep 2009 13:50, édité 2 fois.
karyne83
 
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Re: CGA et CGV

de karyne83 le Mer 2 Sep 2009 15:25

merci pour votre réponse
j'ai peur cependant que l'avocat ne m'apporte pas grand chose par rapoort au prix qu'il va me facturer....
on m'a parlé de tarifs assez élevés
karyne83
 
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Re: CGA et CGV

de karyne83 le Lun 7 Sep 2009 18:10

verdict:
je suis allée en consultation gratuite d'avocats à la CCI
mes CGV sont ok, mais pour les CGA, on m'a conseillé de faire appel aux services couteux d'un avocat: 2000 euros minimum
j'avoue que je ne m'attendais pas à une somme aussi élevée....

quelqu'un a t il fait appel à un avocat pour rédiger des contrats? à cette somme là?

merci
karyne83
 
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